L’OSCE en Ukraine : point de la situation - décembre 2014 - juin 2015
Médiation et négociation
Le Président en exercice de l’OSCE, Ivica Dačić, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, saisit toutes les occasions qui lui sont données pour exhorter toutes les parties à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’ensemble de mesures pour la mise en oeuvre des accords de Minsk, dont les dirigeants allemand, français, russe et ukrainien sont convenus lors de leur réunion dans le cadre du format de Normandie le 12 février.
En soutien à la Présidence de l’OSCE, le Secrétaire général de l’Organisation, Lamberto Zannier, s’est rendu à plusieurs reprises en Ukraine. Au cours de nombreuses rencontres de haut niveau avec les acteurs concernés, il s’est entretenu de la situation et du rôle joué par l’OSCE pour maintenir un dialogue ouvert et inclusif.
Le Président en exercice a renouvelé la diplomate suisse, Heidi Tagliavini, dans ses fonctions de Représentante spéciale en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral. Mme Tagliavini a achevé son mandat en juin et l’Ambassadeur Martin Sadjik (Autriche) lui a succédé.
En application des dispositions énoncées dans l’ensemble de mesures adopté le 12 février et faisant suite à des consultations au sein de la Troïka de l’OSCE
(Suisse, Serbie et Allemagne), le Président en exercice a nommé des représentants de l’OSCE pour diriger, sous les auspices du Groupe de contact trilatéral, des groupes de travail sur la sécurité, les questions politiques, les PDI et les réfugiés, l’assistance humanitaire, les questions économiques et le relèvement.
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE, sous la conduite de son Président, Ilka Kanerva, facilite le dialogue en vue de promouvoir le règlement de la crise, notamment en organisant certains des seuls contacts entre parlementaires russes et ukrainiens.
Observation
Le 12 mars, le Conseil permanent a décidé de prolonger le mandat de la Mission spéciale d’observation (MSO) en Ukraine de 12 mois jusqu’au 31 mars 2016 et d’autoriser l’augmentation du nombre d’observateurs à 1 000 personnes au maximum, si nécessaire. Au 17 juin, on dénombrait au total 771 membres de mission, dont 483 observateurs internationaux (y compris 10 chefs d’équipe) de plus de 40 États participants de l’OSCE.
Dans l’ensemble de mesures adopté le 12 février pour la mise en oeuvre des accords de Minsk, il est fait spécialement mention de l’OSCE, laquelle s’y voit confier le rôle d’observer et de vérifier le respect du cessez-le-feu ainsi que le retrait des armes lourdes en vue de créer une zone de sécurité et le retrait de toutes les formations militaires étrangères, du matériel militaire et des mercenaires du territoire ukrainien.
Depuis son déploiement en application de la Décision n° 1130 du Conseil permanent de l’OSCE du 24 juillet 2014, la Mission d’observation aux postes de contrôle russes de Goukovo et de Donetsk a suivi le passage de plus de 2 300 000 personnes à travers les deux points de passage susmentionnés de la frontière russo-ukrainienne. Depuis l’adoption, le 12 février à Minsk, de l’ensemble de mesures pour la mise en oeuvre des accords de Minsk, la Mission a vu augmenter le nombre de personnes revenant en Ukraine. Le 18 juin 2015, le mandat de la Mission a été prorogé de trois mois supplémentaires, jusqu’au 30 septembre 2015.
Droits et libertés
En janvier, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) a mis en chantier un projet visant à identifier les crimes de haine et à y réagir ainsi qu’à assurer la liberté de religion et de conviction. Les bénéficiaires en sont la société civile, les communautés de religion ou de conviction et les institutions publiques ukrainiennes concernées. En avril, le BIDDH a lancé un projet de grande ampleur visant à renforcer le dialogue au sein de la société civile et avec les principales parties prenantes gouvernementales sur des questions liées à la dimension humaine. Dans le cadre de ce projet, le Bureau a formé des observateurs des droits de l’homme à Kiev et Kharkiv et prévoit de poursuivre son action à Odessa et Lviv.
La Haute Commissaire pour les minorités nationales, Astrid Thors, a continué de suivre la situation, y compris en se rendant fréquemment dans le pays, et de conseiller le gouvernement sur des questions liées aux relations interethniques. Elle a étudié attentivement toutes les possibilités de se rendre en Crimée pour y évaluer la situation sur le terrain. Ses principales préoccupations ont trait aux abus des droits de l’homme commis en Crimée et à la nécessité d’avoir des institutions qui bénéficient de la confiance de l’ensemble des citoyens.
La Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a fait face à plus de 200 attaques contre des journalistes en Ukraine et dans son voisinage. Elle se rend dans le pays pour y évaluer directement la situation en matière de liberté des médias. Son Bureau accueille une série de débats-tables rondes sur la sécurité des journalistes avec des représentants des unions ukrainienne et russe de journalistes et il organisé, les 15 et 16 juin, une conférence internationale sur la sécurité des journalistes et la couverture des conflits, à laquelle plus de 400 personnes ont participé.
Coordonnateur des projets et Secrétariat
Le Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine a amorcé une initiative pluriannuelle intitulée « Dialogue national pour des réformes, la justice et le développement » à Kramatorsk, les 13 et 14 mai. Dans le cadre de ce projet, le Coordonnateur facilitera un dialogue national sur la teneur des réformes et s’efforcera d’assurer l’accessibilité et la transparence de la justice constitutionnelle, ainsi que d’accroître la participation de la société civile aux mécanismes de prévention des abus des droits de l’homme. Il soutiendra le développement d’une communauté ukrainienne de médiateurs et de facilitateurs du dialogue, projet qui s’inscrit dans le prolongement d’une conférence qu’il a organisée à Odessa du 10 au 12 décembre à l’intention d’experts nationaux et internationaux.
Le Coordonnateur continue de s’employer à protéger les enfants et autres civils contre les dangers des munitions militaires non explosées. En décembre et en janvier, il a fourni à 48 000 écoliers du Donbass et de communautés de PDI des manuels contenant des instructions de sécurité en la matière. En décembre et en février, il a formé des démineurs des services d’urgence de l’État et mis à leur disposition du matériel de protection.
Le Secrétariat de l’OSCE a continué d’apporter son concours à ses trois présences de terrain. De plus, des mesures spécifiques ont été arrêtées pour remédier à un certain nombre de problèmes, notamment dans les domaines de la police de proximité, de l’enlèvement des restes explosifs de guerre, de la prévention de la traite des êtres humains, de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et de la promotion du rôle des femmes dans l’instauration de la paix et de la sécurité.
*Cet article actualisé fait suite à l’article intitulé “L’OSCE en Ukraine” paru dans les n° 3/2014 et 2/2014 de Communauté de sécurité. Pour les développements les plus récents à ce sujet, veuillez consulter le site internet public de l’OSCE à l’adresse www.osce.org