Conseil permanent
Le Conseil permanent se réunit une fois par semaine à Vienne. Ses séances sont convoquées et présidées par le Président en exercice ou son représentant. Le Conseil permanent se compose des délégués des 57 États participants. Les 11 partenaires pour la coopération ainsi que des représentants de l’Assemblée parlementaire et des structures exécutives de l’OSCE peuvent assister à ses séances et y apporter des contributions. Une délégation au Conseil permanent se compose de représentants de l’État participant en question, placés sous la direction d’un ambassadeur nommé comme Représentant permanent auprès de l’OSCE. Le Président peut inviter de hauts fonctionnaires des États participants et d’autres organisations, institutions et initiatives internationales, à prendre la parole lors d’une séance en tant qu’orateurs invités.
Processus de négociation et dialogue politique
Lors des séances plénières du Conseil permanent, les États participants tiennent régulièrement des consultations politiques. Les délégations peuvent également soulever pour examen toute question relevant du mandat de l’organisation.
Processus décisionnel
Les décisions de l’OSCE sont prises par consensus. Par conséquent, le Président sollicite l’approbation de toutes les délégations. Si tous les délégués sont d’accord, la décision est adoptée et devient politiquement contraignante pour tous les États participants.
Organes subsidiaires informels
Le Conseil permanent dispose d’un certain nombre d’organes subsidiaires informels, notamment un comité pour chacune des trois dimensions du concept de sécurité de l’OSCE (dimensions politico-militaire, économico-environnementale et humaine). Les comités examinent les questions relevant de leur dimension respective, notamment la mise en œuvre des engagements des États participants, et lorsque la Présidence le demande en consultation avec les États participants, des questions trans-dimensionnelles présentant un intérêt particulier dans leur dimension respective. Les comités s’acquittent en outre des tâches suivantes:
Le Comité de sécurité
- Aide à préparer la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité en tenant compte de la contribution du Forum pour la coopération en matière de sécurité, ainsi que d’autres réunions pertinentes.
- Débat des recommandations au Conseil permanent.
Le Comité économique et environnemental
- Aide à préparer la réunion du Forum économique et environnemental ainsi que d’autres réunions sur des questions économiques et environnementales.
- Débat des recommandations au Conseil permanent, y compris des mesures destinées à donner suite aux recommandations du Forum.
Comité de la dimension humaine
- Aide à préparer les réunions sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine ainsi que d’autres réunions liées à la dimension humaine.
- Débat dse recommandations au Conseil permanent, y compris des mesures destinées à donner suite aux recommandations formulées lors des réunions sur la dimension humaine.
Les comités se réunissent de manière informelle et font rapport au Conseil permanent, lui soumettent des recommandations et élaborent des décisions à son intention. Conformément à la pratique établie, le Comité de sécurité, le Comité économique et environnemental et le Comité de la dimension humaine sont présidés, au nom de la Présidence, par les chefs des délégations auprès de l’OSCE de trois autres États participants. La Présidence nomme les présidents des trois comités.
Un organe subsidiaire informel supplémentaire, le Comité préparatoire du Conseil permanent, aide ce dernier dans ses délibérations et renforce le processus de consultations politiques et la transparence au sein de l’Organisation. Le Comité préparatoire joue un rôle clé dans l’élaboration des décisions/documents pour adoption par le Conseil permanent, en faisant fonction de «filtre ultime» avant la soumission des projets de décisions/documents à ce dernier.
Le Comité consultatif de gestion et finances est un comité consultatif auprès du Conseil permanent pour toutes les questions relatives au budget, au financement et à la gestion des ressources de l’OSCE.
Groupes de contact avec les partenaires pour la coopération
Les groupes de contact avec les partenaires asiatiques et méditerranéens pour la coopération sont présidés respectivement par les Présidences précédente et suivante de l’OSCE. Les projets d’ordre du jour et les calendriers des réunions sont coordonnés avec le Président du groupe de contact concerné et la Section de la coopération extérieure de l’OSCE. Les groupes de contact tiennent une réunion commune tous les ans.