Bonne gouvernance

L’OSCE aide les États participants de l’Organisation à lutter contre la corruption et à édifier des institutions étatiques démocratiques et responsables.

(jelly)

Une bonne gouvernance à tous les niveaux est indispensable pour la croissance économique, la stabilité politique et la sécurité. L’OSCE s’emploie à remédier à de nombreux aspects d’une gouvernance faible, dont la corruption et le blanchiment d’argent, ainsi qu’à promouvoir le plein respect de la primauté du droit, à accroître la transparence et à élaborer des dispositions législatives efficaces en tant que fondement d’un État qui fonctionne.

La promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme font partie des activités essentielles du Bureau du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Ces activités se fondent sur diverses décisions du Conseil ministériel et du Conseil permanent de l’Organisation, dont la Décision du Conseil ministériel de Bâle sur la prévention de la corruption adoptée en 2014 et la Déclaration du Conseil ministériel de Dublin sur le renforcement de la bonne gouvernance et sur la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme adoptée en 2012. Au niveau national, le Bureau du Coordonnateur soutient activement les réformes et les initiatives en faveur de la transparence, ainsi que l’élaboration et l’application de politiques et de mécanismes plus efficaces de lutte contre la corruption, afin d’aider les États participants à instaurer une bonne gouvernance économique, à créer des régimes robustes de lutte contre le blanchiment de capitaux et à mettre en place une solide infrastructure en matière d’éthique et une gestion financière et des ressources saines.

Dans le souci d’assurer la qualité et l’efficacité des lois liées à la dimension humaine, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE prête son concours aux États participants en examinant leur système législatif et des projets de lois ou des lois en vigueur. Pour ce faire, le Bureau s’appuie sur des principes directeurs d’ordre législatif dans des domaines biens précis tels que les élections, la liberté de réunion et la législation relative aux partis politiques, ainsi que sur les ressources de Legislationline.org, la base de données législatives en ligne du BIDDH.

Le Bureau du Coordonnateur, ainsi que plusieurs opérations de terrain de l’OSCE, cherchent à faire de la bonne gouvernance une priorité de leur action en s’employant à:

renforcer la coopération multipartite entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile;
fournir un soutien en matière technique et de renforcement des capacités, notamment grâce à des campagnes de formation et de sensibilisation;
promouvoir la coopération et la coordination interinstitutions;
soutenir les autorités dans leurs efforts de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
dispenser des formations ciblées sur la prévention des conflits d’intérêts;
contribuer à la création de stratégies et de plans d’action ainsi que d’organismes pour lutter contre la corruption;
promouvoir l’intégrité dans le service public en élaborant et en mettant en œuvre des codes de déontologie et des mécanismes de déclaration de biens;
établir des règlements relatifs à la protection des donneurs d’alerte;
mettre en place des processus de marchés publics sains et transparents;
améliorer les cadres législatifs pertinents;
dispenser des conseils pour améliorer la transparence et la participation civique;
faire participer davantage de femmes et de jeunes aux processus de prise de décisions;
renforcer la gestion des fonds publics;
favoriser la réforme et la simplification de la règlementation; et
introduire des solutions de gouvernance électronique.