L’OSCE en Ukraine : point de la situation - mars 2014 -mai 2014
Médiation et négociation
Didier Burkhalter, Président en exercice de l’OSCE, Président de la Confédération et Ministre suisse des affaires étrangères, est intervenu tout au long de la crise pour trouver une solution diplomatique. Le Secrétaire général, Lamberto Zannier, s’est rendu dans diverses capitales, dont Moscou et Kiev, pour apaiser les tensions et proposer l’aide de l’OSCE.
Heidi Tagliavini, diplomate suisse expérimentée, représente la Présidence de l’OSCE au sein d’un Groupe de contact qui comprend également l’Ukraine et la Fédération de Russie, dans le cadre de négociations visant à mettre un terme aux violences en Ukraine.
Des tables rondes sur l’unité nationale, tenues sous les auspices du Gouvernement ukrainien, font partie des mesures prévues au titre de la feuille de route du Président en exercice de l’OSCE pour appliquer la déclaration commune de Genève du 17 avril. À ce jour, trois tables rondes ont eu lieu à Kiev, Kharkiv et Mykolaïv en mai, avec la participation de l’Ambassadeur d’Allemagne, Wolfgang Ischinger, qui représentait l’OSCE.
Le Président en exercice a nommé l’Ambassadeur de Suisse, Tim Guldimann, au poste d’envoyé personnel pour l’Ukraine. Les délégations de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE se sont réunies pour des entretiens destinés à apaiser les tensions.
Observation
La Mission spéciale d’observation en Ukraine a été déployée en application d’une décision consensuelle prise par les 57 États participants le 21 mars. Il s’agit de l’une des plus importantes missions d’observation de l’OSCE.
Dix équipes de civils non armés suivent la situation à Kiev, Kherson, Odessa, Lviv, Ivano‑Frankivsk, Kharkiv, Donetsk, Dniepropetrovsk, Tchernivtsi et Louhansk. Aux côtés des autorités, de la société civile, des groupes ethniques et religieux et des communautés locales, elles s’efforcent de réduire les tensions. Elles réunissent des informations et consignent les faits en réponse à des incidents spécifiques. Leurs mises à jour sont publiées quotidiennement sur le site Internet de l’OSCE.
Plus de 250 observateurs civils non armés de plus de 40 États participants de l’OSCE sont actuellement sur place en Ukraine.
Observation électorale
Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme a envoyé en Ukraine la plus grande équipe d’observation électorale qu’il ait jamais déployée, soit 1 000 observateurs, qui ont suivi l’élection présidentielle du 25 mai.
Cent observateurs de longue durée sont arrivés en Ukraine le 20 mars pour évaluer le respect des engagements pris dans le cadre de l’OSCE et formuler des recommandations d’amélioration. Ils ont été rejoints par 900 collègues la veille du jour du scrutin pour surveiller le décompte et le dépouillement des résultats électoraux. L’équipe a présenté ses conclusions préliminaires à Kiev le 26 mai, au lendemain des élections.
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE a dépêché sur place une mission d’observation de l’élection présidentielle. Les parlementaires se sont rendus à Kiev fin mars pour rencontrer le Président par intérim et d’autres hauts fonctionnaires, et le Président de l’Assemblée parlementaire, Ranko Krivokapic, s’est rendu à Kiev et à Moscou pour discuter des prochaines élections et des perspectives de la diplomatie interparlementaire.
Vérification militaire
Cinquante-six experts militaires non armés de 30 États participants ont été déployés dans le Sud et l’Est de l’Ukraine du 5 au 20 mars à la demande des autorités ukrainiennes et au titre du Chapitre III du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité militaires, qui prévoit l’organisation volontaire de visites en vue de dissiper des inquiétudes au sujet d’activités militaires inhabituelles.
Depuis le 20 mars, des équipes d’inspection plus petites, composées d’experts militaires en uniforme non armés d’États participants et qui travaillent au nom de leur pays, sont sur le terrain en Ukraine au titre du Document de Vienne. Toujours au titre de ce Document, le Canada, l’Estonie, les États-Unis, la Fédération de Russie et l’Ukraine ont traité des demandes de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles. Ces demandes ont donné lieu à trois réunions conjointes du Forum pour la coopération en matière de sécurité et du Conseil permanent les 7, 17 et 30 avril 2014.
Évaluation des droits de l’homme
Une mission d’évaluation des droits de l’homme a été réalisée en Ukraine du 18 mars au 12 mai conjointement par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme et la Haute-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Un rapport a été publié le 12 mai 2014.
La Haute-Commissaire, Astrid Thors, s’est rendue à Kiev et Simferopol début mars pour évaluer la situation des minorités nationales. Elle s’est de nouveau rendue en Ukraine un mois plus tard et a publié ses commentaires en ligne.
La Représentante pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, s’est déplacée en Ukraine plusieurs fois et a publié des déclarations et des rapports sur la liberté des médias dans le pays.
Présence permanente
Le Coordonnateur des projets en Ukraine assure une présence permanente de l’OSCE sur le terrain à Kiev. Il a mené plusieurs projets pour faire face à la crise.
Le projet de dialogue national, qui s’est poursuivi quatre semaines durant, du 20 mars au 30 avril 2014, a permis de réunir des informations sur des questions sociales, humanitaires et de minorité dans différentes régions du pays. Quinze experts internationaux se sont entretenus avec les autorités locales et des ONG et ont suivi des manifestations publiques pour réunir des informations sur des questions d’intérêt. Leurs recommandations concernant l’engagement futur de l’OSCE au service de la cohésion sociale et du dialogue en Ukraine ont été présentées à tous les États participants lors du Conseil permanent tenu à Vienne le 30 avril 2014.