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Ce document est un abrégé de l'Occasional Paper Applying Gender-Sensitive Approaches in Combating Trafficking in Human Beings, basé sur les résultats d'un projet de recherche multi-méthodes, comprenant des enquêtes, des interviews d'experts et des réunions de groupes d'experts menées avec des participants issus de plus de la moitié des États participants de l'OSCE. En conjuguant les voix des survivants, des experts de la lutte contre la traite, des prestataires de services et des forces de l'ordre, ce document offre un compte rendu complet des aspects liés au genre dans la traite des êtres humains. Il fournit également une base de discussion sur les moyens envisageables pour appliquer des approches sensibles au genre. Le rapport explore donc une série de critères liés au genre qui ne sont souvent pas pris en compte dans les stratégies existantes de prévention, de protection et de poursuites judiciaires.

Le présent Guide a été rédigé et publié initialement en tant qu’Annexe C – Systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) – au Guide des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion, de sécurité et de destruction des stocks élaboré par les gouvernements des pays suivants: Allemagne, Canada, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Italie, Suède et Turquie. Cette révision établit un guide à part entière des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion, de sécurité et de destruction des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) rédigé par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et relu et commenté par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Suisse et les bureaux extérieurs de l’OSCE.

Cour de conciliation et d’arbitrage Documents de base • Convention de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE • Règlement de procédure • Ratifications / adhésions

L’intolérance et la discrimination dont les Roms et les Sintés sont victimes depuis des siècles, notamment sous forme de déclarations et de stéréotypes nocifs, continuent de préoccuper la région OSCE. Trop souvent, l’intolérance à l’égard des Roms expose ces derniers à des crimes de haine allant de graffitis anti-Roms à des violences à mobile raciste. Les crimes de haine ont un impact considérable et durable sur leurs victimes, perpétuent les inégalités, et mettent à mal la sécurité et la cohésion sociale. Les crimes de haine contre les Roms sont porteurs d’un message d’exclusion non seulement envers les victimes Roms et Sintés et leurs communautés, mais aussi envers la société dans son ensemble. Chacun a un rôle à jouer dans la lutte contre les crimes de haine anti-Roms et contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination. La présente fiche d’information met en lumière l’impact des crimes de haine anti-Roms et explique comment reconnaître ces crimes.

Les crimes de haine motivés par le racisme et la xénophobie peuvent prendre différentes formes, et ils ciblent des personnes de divers groupes dans toute la région OSCE. Certaines communautés sont particulièrement vulnérables, mais tout groupe ethnique ou racial peut être la cible de racisme.

Les crimes de haine fondés sur le genre sont une conséquence des inégalités entre les sexes et touchent en grande majorité les femmes, ainsi que toute personne perçue comme ne se conformant pas aux normes de genre dominantes. Ces crimes visent souvent à intimider et à éliminer des modes de vie ou des expressions d’identité perçus comme ne respectant pas les normes de genre traditionnelles.

Le présent guide fournit des informations et suggère des approches et des procédures pour le contrôle de la neutralisation permanente des ALPC. Il contient des références aux engagements internationaux pertinents et cite les éléments nécessaires de la législation nationale en énonçant les normes et principes du contrôle de la neutralisation des ALPC. Il envisage également des mesures efficaces pour leur application. Les mesures prescrites dans le présent guide devraient être considérées comme des normes minimales pour la neutralisation des ALPC: les États participants pourront adopter des règlements plus stricts au niveau national.

Ces conseils font partie des efforts continus de l’ODIHR (BIDDH) pour répondre aux défis des droits de l'homme causés par la pandémie COVID-19 dans toute l'OSCE. Il s'agit d'une publication conjointe avec l'APT qui apporte un soutien stratégique aux Mécanismes nationaux de prévention (MNP) et aux autres organes de contrôle des lieux de privation de liberté dans le monde.