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Décision No 1028 du Conseil permanent
Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2012 (Pologne-Union européenne, déclaration interprétative ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative ; France, également au nom de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative ; Arménie, déclaration interprétative ; Azerbaïdjan, déclaration interprétative ; Irlande, annexe 2)
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