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Journal de la 1478ème séance plénière du Conseil permanent

Journal de la 1478ème séance plénière du Conseil permanent

Le projet d’ordre du jour n’a pas été approuvé par le Forum pour la coopération en matière de sécurité.

Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, la Présidente a informé le Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 5 juin 2024 (annexe), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no du Conseil ministériel sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Liechtenstein, également au nom de l’Albanie, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Finlande, de Malte, de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN et de l’UE dans toujours plus de confrontations en Ukraine et dans son voisinage. Réponse à la déclaration prononcée par la Fédération de Russie au titre du point 3 d) de l’ordre du jour à la 1475e séance du Conseil permanent, tenue le 23 mai 2024.

Conventional Arms Transfer

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Dialogue de sécurité: formation militaire et évolution du rôle des écoles militaires: – Exposé du colonel (à la retraite) E. A. Kaplan, École de la puissance terrestre stratégique de l’École supérieure de guerre de l’armée des États-Unis; – Exposé du général de division K. Pronhagl, Académie militaire thérésienne, Autriche; – Exposé du colonel A. Kozina, École militaire croate « Franjo Tuđman »; – Exposé du capitaine de vaisseau L. Mihanović, Université de défense et de sécurité « Franjo Tuđman », Croatie; – Exposé du capitaine de vaisseau D. Bugajski, École navale polonaise; – Exposé du général de division E. Mavris, Université de défense nationale « Carol I », Roumanie. Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1482 relative à la recommandation d’adopter une décision sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Implication militaire accrue de certains États membres de l’OTAN dans toujours plus de confrontations à l’intérieur et aux abords de l’Ukraine. Dixième anniversaire de l’Union économique eurasiatique. Poursuite de la discrimination dans le sport, en violation des engagements de l’OSCE. Faits survenus récemment en Géorgie. Provocations à la frontière de l’Union européenne entre l’Estonie et la Russie.