Décision No 1409 du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision n° 1409 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1 ; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2 ; Canada, déclaration interprétative 3 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).
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