Décision No 1291 du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; Ukraine, déclaration interprétative 2 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3 ; Fédération de Russie 4).
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