Décision No 1117 du Conseil permanent
Décision sur le déploiement d’une mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2 ; Canada, déclaration interprétative 3 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
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