Ressources
Journal de la 1479ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1483 relative à la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1 ; Belgique-Union européenne, déclaration interprétative 2 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3 ; Canada, déclaration interprétative 4 ; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5 ; Suisse, déclaration interprétative 6).
Les idées, opinions, conclusions et informations contenues dans ce document ne sont pas celles de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ni nécessairement approuvées par l’Organisation, sauf si l’OSCE est expressément indiquée comme étant l’auteur du document.