Journal de la 1343ème séance plénière du Conseil

Rapport du Rapport du Haut Commissaire pour les minorités nationales (Lettonie, annexe 1). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1418 sur le calendrier de la vingt-huitième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1 ; Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Premier anniversaire de la publication d’un rapport établi conformément au Mécanisme de Moscou à propos de graves violations des droits de l’homme en Biélorussie, et invocation du Mécanisme de Vienne (Royaume-Uni, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, de l’Espagne, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suisse et de l’Ukraine, annexe 2). Violations flagrantes de la liberté des médias en Lettonie (Lettonie, annexe 3). Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes contre les journalistes, célébrée le 2 novembre 2021 (France, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, annexe 4). Reprise des exécutions dans l’État américain de l’Oklahoma. Élections locales en Géorgie, organisées les 2 et 30 octobre 2021.