Déclaration sur le transfert des responsabilités aux parties à l’accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-herzégovine
21ème Réunion du Conseil ministériel, Bâle, 4 - 5 décembre 2014
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