Response by the Delegation of France to the Questionnaire on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security
Les idées, opinions, conclusions et informations contenues dans ce document ne sont pas celles de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ni nécessairement approuvées par l’Organisation, sauf si l’OSCE est expressément indiquée comme étant l’auteur du document.