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Journal de la 996ème séance plénière du Forum
Clôture de la Présidence autrichienne du FCS : Déclaration de Dieter Kandlhofer, Secrétaire général du Ministère fédéral autrichien de la défense. Allocution prononcée par la Secrétaire générale de l’OSCE, Helga Maria Schmid. Déclarations générales (Suède, annexe 1 ; Allemagne, annexe 2 ; Arménie, annexe 3 ; États-Unis d’Amérique, annexe 4 ; Turquie, annexe 5 ; Suisse, annexe 6 ; Canada, annexe 7 ; Royaume-Uni, annexe 8 ; Fédération de Russie, annexe 9). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion, de sécurité et de destruction des systèmes portatifs de défense aérienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 8/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures de gestion des stocks de munitions conventionnelles (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 9/21 relative au Guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de gestion et de sécurité des stocks d’armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative ; Présidente du Groupe informel des Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 10). Dix-neuvièmes consultations annuelles sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 9 décembre 2021 (Fédération de Russie, annexe 11).
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