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Paris Recommendations on Libel and Insult Laws (fr)
Joint recommendations by the OSCE Representative on Freedom of the Media and Reporters Without Borders from the Paris Conference on Libel and Insult Laws, 24 and 25 November 2003
Les idées, opinions, conclusions et informations contenues dans ce document ne sont pas celles de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), ni nécessairement approuvées par l’Organisation, sauf si l’OSCE est expressément indiquée comme étant l’auteur du document.