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Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie (Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Suisse, annexe 4). Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 5). Violations des droits de l’homme en Lettonie (Lettonie, annexe 6). Violation par l’Arménie des dispositions de la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020 (Azerbaïdjan, annexe 7). Premier anniversaire de la mort de G. Floyd. Adoption de la Déclaration de Rome par les dirigeants des pays du G20 et d’autres États au Sommet mondial de la santé tenu à Rome le 21 mai 2021 (Italie, annexe 8).

Allocution du Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Condamnation récente de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Vingt-cinquième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Reconduction du Secrétaire général et de trois chefs d’institution dans leurs fonctions (Azerbaïdjan, annexe). Élections législatives prévues au Kirghizistan, le 4 octobre 2020.

Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Violation des droits des minorités nationales en Ukraine. Engagement des États-Unis d’Amérique à défendre les droits civils sur la base de la primauté du droit. Violences de la police et ses incidences graves sur la situation des droits de l’homme aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives tenues au Tadjikistan le 1er mars 2020. Promotion de l’impunité pour les crimes de haine en Azerbaïdjan (Arménie, annexe). Élections municipales en Géorgie prévues en octobre 2020. Élection présidentielle en Pologne prévue le 28 juin 2020.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Discrimination dans le domaine du sport. Méthode d’observation des élections utilisée par le BIDDH (Suède, annexe 1). Liberté d’expression en Fédération de Russie. Élection présidentielle anticipée tenue en Azerbaïdjan le 11 avril 2018. Activités de police respectueuses de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Exposé sur le processus de règlement de la question des barèmes des contributions pour 2018 et 2019 (France, annexe 2). Élection présidentielle tenue au Monténégro le 15 avril 2018. Élections législatives anticipées prévues en Slovénie le 3 juin 2018.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1289 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1290 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2018. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Obstacles à la conduite de l’élection présidentielle russe dans les institutions diplomatiques de la Fédération de Russie en Ukraine. Non-reconnaissance de l’élection russe illégale dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées. Violations des droits des enfants au Royaume-Uni. Glorification du nazisme en Lettonie. Violations persistantes du droit international et des principes de l’OSCE en lien avec le bombardement de la République fédérale de Yougoslavie en 1999. Élection présidentielle tenue en Fédération de Russie le 18 mars 2018. Inclusion de deux organisations dans la liste des organisations dites « indésirables » en Fédération de Russie. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Élection présidentielle en Fédération de Russie, tenue le 18 mars 2018.

Point de la situation fait par l’ambassadeur Martin Sajdik, Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Provocation armée par l’Azerbaïdjan sur la frontière d’État arméno-azerbaïdjanaise. Violation persistante par l’Arménie de ses obligations en vertu du droit international humanitaire de par son refus de restituer le corps d’un soldat azerbaïdjanais décédé. Enlèvement de deux civils azerbaïdjanais par l’Arménie dans les territoires occupés. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la Constitution aux États-Unis d’Amérique. Maintien d’organisations de la société civile dans le registre des « agents étrangers » en Fédération de Russie. Garantie des droits linguistiques de la population russophone en Lituanie. Affaire du journaliste H. Dink. Destruction du patrimoine culturel dans la région géorgienne de l’Abkhazie. Situation concernant la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE à Erevan (Azerbaïdjan, annexe 1). Non-application de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et ses incidences sur le Processus de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Prorogation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Suisse, annexe 3). Élections législatives prévues en Arménie le 2 avril 2017. Forum économique international de Saint-Pétersbourg, prévu du 1er au 3 juin 2017.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1219 relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Géorgie, déclaration interprétative). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2016. Préoccupations persistantes au sujet de la liberté d’expression et de la liberté des médias en Azerbaïdjan. Conférence internationale sur la création d’un monde sans armes nucléaires, tenue à Astana le 29 août 2016. Liberté d’expression et liberté d’association en Fédération de Russie. Activités économiques et autres illégales dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Non-application par l’Azerbaïdjan de ses engagements à s’abstenir de recourir à la force. Violations des droits des personnes handicapées dans le contexte des Jeux paralympiques de 2016. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Roumanie prévues le 11 décembre 2016.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Point sur l’enquête concernant les événements tragiques qui se sont produits sur la place Maïdan et à Odessa en 2014. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2016. Peine de mort en Biélorussie. Violations du droit international humanitaire par l’Azerbaïdjan. Violation, par la Turquie, des droits de l’homme et du droit international humanitaire en ce qui concerne la minorité kurde. Développements dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Assurance du maintien de l’ordre dans le respect de la constitution aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Récents événements à Kumanovo (ex-République yougoslave de Macédoine). Situation à Baltimore (États-Unis d’Amérique). Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe). Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les Activités du Président en Exercice. Conférence sur la liberté d’expression et les médias, tenue à Tirana les 11 et 12 mai 2015.

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, S. E. M. Valery Chechelashvili. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1169 sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Commémoration du centenaire du génocide arménien. Violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. La question de la migration dans la région méditerranéenne. Élections présidentielles tenues au Kazakhstan le 26 avril 2015. Droit au respect de la vie privée dans l’espace de l’OSCE. Journée internationale des travailleurs, observée le 1er mai 2015. Situation à Baltimore (États-Unis d’Amérique). Journée mondiale de la liberté de la presse, observée le 3 mai 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice.