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Allocution prononcée par la Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, S. E. Mme Dominique Hasler, Ministre des affaires étrangѐres, de l’éducation et des sports du Liechtenstein. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution prononcée par la Présidente de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Violations graves des droits de la population russe et russophone que les États de la Baltique continuent de commettre. Élections au Parlement européen, prévues du 6 au 9 juin 2024. Raisons pour lesquelles le BIDDH de l’OSCE ne participera pas à l’observation internationale de l’élection présidentielle de 2024 en Fédération de Russie, prévue du 15 au 17 mars 2024.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Maintien par l’Azerbaïdjan de sa politique d’agression et de violation de ses obligations, ce qui menace d’aggraver encore la situation au Haut-Karabakh et dans son voisinage. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2023. Violations des droits des médias dans la région de l’OSCE. Graves violations des droits humains en Fédération de Russie.

Exposés des Présidences du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité de la dimension humaine. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Crimes que commet le régime de Kiev et politiques dangereuses adoptées par l’alliance occidentale pour exacerber les tensions. Crise humanitaire dans le Haut-Karabakh. Tremblements de terre qui se sont produits en Türkiye le 6 février 2023. Journée du peuple sami célébrée le 6 février 2023.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Mécanisme de Moscou invoqué par 45 états participants de l’OSCE à la suite de consultations menées avec l’Ukraine. Crimes que l’Ukraine commet contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Situation actuelle à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Lutte contre les drogues illicites dans la région de l’OSCE. Vingt-septième anniversaire du génocide de Srebrenica commémoré le 11 juillet 2022. Sixième anniversaire de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 en Türkiye.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes persistantes des droits de la population russe et russophone commises par certains États participants de l’OSCE. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2022. Deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans intitulée « Intensifier l’action en faveur des océans en s’appuyant sur la science et l’innovation pour la mise en oeuvre de l’ODD 14: bilan, partenariats et solutions », tenue à Lisbonne et par visioconférence du 27 juin au 1er juillet 2022. Développements récents dans la région de Karakalpakstan en Ouzbékistan.

Exposés des Présidents des trois comités: comité de sécurité, comité économique et environnemental et comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Détérioration de la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie (Allemagne, annexe 2). Réunion de haut niveau tenue par visioconférence le 4 février et libération de huit prisonniers de guerre arméniens le 7 février 2022. Journée du peuple Sami, célébrée le 6 février 2022.

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, célébrée le 30 juillet 2021. Faits récents survenus en Biélorussie. Violations flagrantes et systématiques par l’Ukraine des droits humains et des libertés fondamentales, y compris des droits des minorités nationales. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violation flagrante et continue des droits humains par le régime sécessionniste de la région transnistrienne de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 2). Fait récents survenus en Lituanie dans le contexte des questions de migration.

Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales (Serbie, annexe 1, annexe 2; Croatie, annexe 3). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1403 relative aux dates et à l’ordre du jour de la Réunion de 2021 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Conseil permanent a adopté la Décision no 1404 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2021. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1405 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2021. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Déclaration faite par les coprésidents du Groupe de Minsk le 28 mai 2021 (Azerbaïdjan, annexe 4, annexe 5; Arménie, annexe 6; France, annexe 7). Point sur l’enquête concernant les actes criminels commis par les forces armées arméniennes en Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 8).

Quarante-cinquième anniversaire de l’Acte final de Helsinki. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et Rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1373 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et rapport de la Vérificatrice extérieure ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1374 sur la prorogation du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits de l’homme dans les États baltes. Violation persistante des droits linguistiques et à l’éducation des minorités nationales et d’autres communautés ethniques en Ukraine. Violences contre les missions diplomatiques azerbaïdjanaises en France, en Suède, en Pologne, aux États-Unis d’Amérique, aux Pays-Bas et en Belgique et nécessité d’appliquer les obligations découlant du droit international et des engagements pris dans le cadre de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 1). Promotion des crimes de haine par l’Azerbaïdjan dans les États participants de l’OSCE (Arménie, annexe 2). Politique agressive et élans militaires de la Turquie comme un facteur déstabilisateur dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 3 ; Turquie, annexe 4 ; Azerbaïdjan, annexe 5). Violations de la dimension humaine commises durant la pandémie de Covid-19. Décès du défenseur des droits de l’homme Azimjan Askarov. Journée mondiale contre la traite des personnes célébrée le 30 juillet 2020. Adieux au Représentant permanent de la Lettonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur J. Zlamets. Adieux à la Représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice N. Cayer.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1368 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits en matière d’éducation et des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie pendant la pandémie de Covid-19. Antisémitisme dans la région de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives en Serbie, prévues le 21 juin 2020. Élections locales en Bosnie-Herzégovine, prévues le 4 octobre 2020.