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Déclaration de la Présidence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste à l’occasion de la célébration de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations du droit de réunion pacifique en Fédération de Russie. Liberté de réunion pacifique dans l’espace de l’OSCE (Pays-Bas, annexe 1; Belgique, annexe 2; Allemagne, annexe 3; France, annexe 4; Suisse, annexe 5). Élections législatives prévues en Bulgarie le 4 avril 2021. Arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire concernant le conflit armé survenu entre la Géorgie et la Fédération de Russie en août 2008 et ses conséquences. Journée internationale de l’éducation, célébrée le 24 janvier 2021.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1368 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits en matière d’éducation et des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie pendant la pandémie de Covid-19. Antisémitisme dans la région de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives en Serbie, prévues le 21 juin 2020. Élections locales en Bosnie-Herzégovine, prévues le 4 octobre 2020.

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Violations des droits en matière d’éducation et des droits linguistiques des minorités nationales en Ukraine. Journée internationale de l’éducation, célébrée le 24 janvier 2020. Élections générales en Irlande devant se tenir le 8 février 2020.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Présentation par le Secrétaire général de l’OSCE du projet de Budget unifié pour 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk (Fédération de Russie, annexe 1). Violation des droits éducatifs des minorités nationales en Lettonie. Violation de la liberté de réunion pacifique aux États-Unis d’Amérique, au Canada et dans certains États Membres de l’Union européenne. Maintien des restrictions sur la liberté des médias dans la Fédération de Russie. Élections générales en Espagne, prévues le 10 novembre 2019 (Espagne, annexe 2). Cinquième Forum économique oriental, tenu du 4 au 6 septembre 2019 à Vladivostok (Fédération de Russie). Élections législatives anticipées devant se tenir à Saint-Marin, le 8 décembre 2019. Élections locales prévues en Bulgarie le 27 octobre 2019.

Allocution du Haut-Commissaire assistant du HCR chargé de la protection, S. E. M. Volker Türk. Allocution du Haut Conseiller de l’OIM pour l’Europe et l’Asie centrale, M. Manfred Profazi. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1291 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation in Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Jour de la Victoire, célébré le 9 mai 2018. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2018. Détention et persécution de M. A. Gaponenko en Lettonie. Réforme de l’éducation en Ukraine.

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions liées à l’égalité des genres, l’ambassadrice Melanne Verveer. Élections illégales dans la ville temporairement occupée de Sébastopol (Ukraine). Citoyens russes détenus par les États-Unis d’Amérique. Anniversaire de la signature de l’Accord de Munich le 30 septembre 1938. Loi sur l’éducation adoptée récemment en Ukraine. Violations de la liberté des médias en Moldavie. Adieux au Représentant permanent de la Lettonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur B. Hasans. Adieux à la Représentante permanente de l’Islande auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice G. Gunnarsdóttir. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe).

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1247 sur la création du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1248 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1249 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Trente-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu les 28 et 29 mars 2017. Journée internationale des Roms devant être observée le 8 avril 2017. Élections législatives tenues en Arménie le 2 avril 2017. Projet de législation touchant les établissements d’enseignement étrangers en Hongrie. Cas signalés d’arrestations et de meurtres d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Fermeture de la Bibliothèque de littérature ukrainienne en Fédération de Russie.

Journal de la 1141ème séance plénière du Conseil

Allocution des Co-Présidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Loi sur les « agents étrangers » en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en Exercice. Rapport du Bureau des droits de l’homme et des institutions démocratiques sur la situation des droits fondamentaux des détenus à Guantanamo.

Allocution du Ministre maltais des affaires étrangères, S. E. George Vella. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Abolition de la peine de mort dans l’État du Nebraska (États-Unis d’Amérique). Détention des défenseurs des droits de l’homme, E. Urlaeva et A. Farmonov en Ouzbékistan. Journée internationale pour la protection des enfants, observée le 1er juin 2015. Amendements proposés à législation relative à l’éducation en Lettonie. Situation des Roms en Norvège. Rapport sur les activités du Président en exercice. Efforts de réforme visant à renforcer la démocratie, l’état de droit et la bonne gouvernance en Ukraine.