Bibliothèque de documents

Rapport de la Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Allocution du Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE, M. Emmanuel Decaux. Exposé du Président du Comité de sécurité. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Six années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Cyberattaque de grande ampleur contre la Géorgie. Cinquième anniversaire de l’assassinat de M. B. Nemtsov et autres violations persistantes des droits de l’homme en Fédération de Russie. Réarrestation de M. O. Kavala en Turquie. Adieux au Représentant permanent de la Géorgie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur D. Dondua. Deux ans après le meurtre de J. Kuciak et de sa fiancée. Publication d’un rapport sur les droits de l’homme par le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Élections législatives prévues en Macédoine du Nord le 12 avril 2020. Élection présidentielle prévue en Pologne le 10 mai 2020.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le budget additionnel 2019 pour la Mission de l’OSCE au Kosovo (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2019 (Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les barèmes des contributions pour 2019 (Royaume-Uni, également au nom de la Belgique, du Canada, de la France et de l’Italie, déclaration interprétative 1; France, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du Fonds pour l’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la création du Fonds de mise à niveau de l’infrastructure des technologies de l’information de l’OSCE (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, annexe 1; Pays-Bas-Union européenne, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1202 sur les mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication (Fédération de Russie, annexe 1; Pays-Bas-Union européenne, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3). Allocution du Secrétaire d’État du Ministère fédéral allemand aux affaires familiales, aux personnes âgées, aux femmes et à la jeunesse, M. Ralf Kleindiek. Rapport de la Représentante pour la liberté des médias. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Liberté des médias en Turquie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives en Serbie, prévues le 24 avril 2016.